{"id":1904,"date":"2025-01-20T17:18:23","date_gmt":"2025-01-20T16:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ad-aclille.fr\/?page_id=1904"},"modified":"2025-01-20T17:18:23","modified_gmt":"2025-01-20T16:18:23","slug":"statut-des-agreges","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ad-aclille.fr\/index.php\/statut-des-agreges\/","title":{"rendered":"Statut des Agr\u00e9g\u00e9s"},"content":{"rendered":"

<\/code>Les professeurs agr\u00e9g\u00e9s sont r\u00e9gis, comme tous les fonctionnaires de la fonction publique d\u2019\u00c9tat, par le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique qui d\u00e9finit leurs droits et obligations et comporte diverses dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives au recrutement, \u00e0 l\u2019avancement, \u00e0 la mobilit\u00e9, \u00e0 la repr\u00e9sentation syndicale, \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie, etc. Au sein de la fonction publique d\u2019\u00c9tat, ils forment cependant un corps sp\u00e9cifique r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b072-580 du 4 juillet 1972, plusieurs fois modifi\u00e9 depuis cette date, et qui fixe leur statut particulier.<\/p>\n

<\/code>L\u2019article 2 dispose que le corps des professeurs agr\u00e9g\u00e9s est class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie A pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 411-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n

<\/code>L\u2019article 4 pr\u00e9cise les missions des professeurs agr\u00e9g\u00e9s, qui \u00ab participent aux actions d\u2019\u00e9ducation principalement en assurant un service d\u2019enseignement. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l\u2019\u00e9valuation des \u00e9l\u00e8ves et contribuent \u00e0 les conseiller dans le choix de leur projet d\u2019orientation.<\/p>\n

<\/code>Ils assurent leur service dans les classes pr\u00e9paratoires aux grandes \u00e9coles, dans les classes de lyc\u00e9e, dans des \u00e9tablissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de coll\u00e8ge.<\/p>\n

<\/code>Ils peuvent exercer les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux formations professionnelles et technologiques. Ces fonctions consistent \u00e0 assurer, sous l\u2019autorit\u00e9 directe du chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels ainsi que la gestion des moyens mis en \u0153uvre pour ces enseignements. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux formations professionnelles et technologiques conseille le chef d\u2019\u00e9tablissement pour le choix, l\u2019installation et l\u2019utilisation des \u00e9quipements p\u00e9dagogiques. Il participe aux relations ext\u00e9rieures de l\u2019\u00e9tablissement, notamment avec les entreprises.<\/p>\n

<\/code>Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9s dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. \u00bb<\/p>\n

<\/code>Ainsi, les missions des professeurs agr\u00e9g\u00e9s ne sont pas tout \u00e0 fait semblables \u00e0 celles des professeurs certifi\u00e9s, ces derniers \u00e9tant \u00e9galement recrut\u00e9s pour assurer \u00e0 titre principal un service d\u2019enseignement, mais uniquement \u00ab dans les \u00e9tablissements du second degr\u00e9 et dans les \u00e9tablissements de formation \u00bb, quoiqu\u2019ils puissent aussi \u00ab assurer certains enseignements dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00bb sans toutefois pouvoir y \u00eatre affect\u00e9s.<\/p>\n

<\/code>Toujours est-il que, par leur statut, les professeurs agr\u00e9g\u00e9s ont vocation \u00e0 enseigner dans les classes des lyc\u00e9es, les classes pr\u00e9paratoires et les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur (concernant les fonctions de DDFPT, cf. l\u2019article DDFPT). Force est de constater que la plupart d\u2019entre eux exercent pourtant dans le second degr\u00e9, y compris en coll\u00e8ge pour quelques 11200 agents (sur 52000, soit plus de 20%, ce qui est tr\u00e8s loin de constituer une exception\u2026).<\/p>\n

<\/code>Ce n\u2019est pas le d\u00e9cret du 4 juillet 1972 mais bien celui du 20 ao\u00fbt 2014, rempla\u00e7ant le d\u00e9cret du 25 mai 1950, qui fixe la nature et la dur\u00e9e du service hebdomadaire des personnels enseignants des \u00e9tablissements d\u2019enseignement du second degr\u00e9, qu\u2019on appelle \u00e9galement les obligations r\u00e9glementaires de service (ORS).<\/p>\n

<\/code>Son article 1er fixe le maximum hebdomadaire \u00e0 15 heures pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s, qu\u2019ils exercent en lyc\u00e9e ou en coll\u00e8ge. Il y ajoute des \u00ab missions li\u00e9es au service d\u2019enseignement qui comprennent les travaux de pr\u00e9paration et les recherches personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des heures d\u2019enseignement, l\u2019aide et le suivi du travail personnel des \u00e9l\u00e8ves, leur \u00e9valuation, le conseil aux \u00e9l\u00e8ves dans le choix de leur projet d\u2019orientation en collaboration avec les personnels d\u2019\u00e9ducation et d\u2019orientation, les relations avec les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, le travail au sein d\u2019\u00e9quipes p\u00e9dagogiques constitu\u00e9es d\u2019enseignants ayant en charge les m\u00eames classes ou groupes d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou exer\u00e7ant dans le m\u00eame champ disciplinaire \u00bb. Dans ce cadre, les professeurs agr\u00e9g\u00e9s \u00ab peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 travailler en \u00e9quipe pluriprofessionnelle associant les personnels de sant\u00e9, sociaux, d\u2019orientation et d\u2019\u00e9ducation \u00bb. Ces diverses missions li\u00e9es au service d\u2019enseignement sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on compl\u00e8te et limitative. Pour autant, elles ne sont ni quantifi\u00e9es ni plafonn\u00e9es quant \u00e0 leur dur\u00e9e, ce qui n\u2019est \u00e9videmment pas une raison pour les \u00e9tendre exag\u00e9r\u00e9ment et remettre en cause de la sorte leur caract\u00e8re secondaire relativement au service d\u2019enseignement proprement dit qui constitue la partie principale des obligations de service (ORS), et dont les travaux de pr\u00e9paration et de recherche n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation font d\u2019ailleurs partie int\u00e9grante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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