AESH

  • Référents Nationaux
    PARAUT TAVEL Marie et BOUVIER Laurent
  • Les principaux textes qui régissent les AESH sont au nombre de 7 :
    1. – le décret n° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
    2. – le décret n° 2014-724 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi partiellement modifié par le décret n° 2018-666.
    3. – l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel.
    4. – la circulaire n° 2017-084 relative aux missions des AESH.
    5. – la circulaire n° 2019-090 précisant le cadre de gestion.
    6. – la loi n° 2019-828 créant les PIAL.
    7. – Le décret n° 2021-1106 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH.
    8. – L’arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH.

    L’essentiel du contenu de ces textes est repris par l’article L 917-1 du Code de l’éducation.